Article 1er: Dénomination de l’Association
Il est créé une Association de fait dénommée Association pour la Promotion de l’Alsace (A.P.A). Elle ne poursuit pas de but lucratif.
Article 2: But
L’Association pour la Promotion de l’Alsace a pour but d’initier, de favoriser, de stimuler et de soutenir toute action visant à promouvoir l’Alsace et ses représentations à l’étranger.
Article 3: Membres
L’Association pour la Promotion de l’Alsace regroupe dans un contexte amical toutes les personnes désireuses de participer à la promotion de l’Alsace, de son image de marque et de ses affaires à l’étranger.
Les membres sont des personnes physiques ou des personnes morales de droit privé ou public. L’origine alsacienne n’est pas une condition obligatoire. Les membres versent une cotisation. Le Conseil d’Administration décide de l’admission des nouveaux membres.
Article 4: L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée des membres de l’Association. Elle se réunit une fois par an en réunion ordinaire sur convocation du Président, ou en session extraordinaire sur convocation du Président en accord avec le Conseil d’Administration ou sur demande de 20% au moins de ses membres. Sauf stipulation contraire, les décisions de l’Assemblée sont acquises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 5: Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé de neuf membres élus par l’Assemblée Générale pour une période de deux ans. Leur mandat est renouvelable. Deux membres au moins et quatre au plus représentent les membres qui sont des personnes morales.
Le Conseil d’Administration élit à la majorité de ses membres le Président, un ou deux Vice-Présidents, un Secrétaire Général et un trésorier. Une au moins, deux au plus de ces fonctions sont exercées par un représentant des membres – personnes morales.
Le Conseil d’Administartion assure la gestion courante de l’Association. Il rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale ordinaire qui lui donne quitus de sa bonne gestion.
Article 6: Le Bureau
Le Bureau est composé du Président, des Vice-Présidents, du Secrétaire Général et du trésorier.
Le Bureau conduit les affaires de l’Association et prend toutes les initiatives nécessaires à la réalisation de ses buts. Il rend compte de son activité au Conseil d’Administration.
Article 7: Financement
Les moyens financiers de l’Association pour la Promotion de l’Alsace proviennent des cotisations des membres. Le montant de celles-ci est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.
L’Association pour la Promotion de l’Alsace peut recevoir des subventions et des dons. Elle peut verser des cotisations sur décision du Conseil d’Administration. Elle ne peut pas, sauf décision du Conseil d’Administration, faire de libéralité.
Article 8: Gestion et vérification des comptes
Le Président et le trésorier rendent compte de la gestion des fonds de l’Association au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration détermine les conditions de fonctionnement des comptes et de délégation de signature.
La tenue courante des comptes est du ressort du trésorier.
En vue de la vérification des comptes annuels, l’Assemblée Générale nomme, tous les ans pour l’exercice suivant, deux commissaires aux comptes. Sur présentation de leur rapport, l’Assemblée Générale donne quitus au Conseil d’Administration.
Article 9: Représentation de l’Association
L’Association est représentée par le Président ou par toute personne mandatée par lui à cet effet.
Article 10: Siège de l’Association et délégations
Le siège de l’Association est déterminé à la majorité des membres du Conseil d’Administration.
L’Association est créée à Bruxelles (Belgique) et à Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg). Dans ce dernier lieu, les activités sont conduites sous la responsabilité d’un Vice-Président délégué en accord avec le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut créer autant de délégations que nécessaire. Chacune sera représentée en son sein par un Vice-Président délégué. Les Vice-Présidents délégués ne sont pas obligatoirement membres du Bureau.
Article 11: Relations extérieures
L’Association pour la Promotion de l’Alsace entretient des relations avec toute personne ou tout organisme susceptible de l’aider dans la réalisation de ses buts.
Article 12: Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par le refus de paiement de la cotisation après deux rappels du trésorier, ou sur décision du Conseil d’Administration pour comportement peu compatible avec la tenue et l’esprit de l’Association. Cette décision instruite par le Bureau, après audition du membre concerné, n’est pas susceptible d’appel.
Article 13: Publicité et révision des Statuts
Les présents Statuts seront remis à tout membre dés son adhésion.
Les Statuts peuvent être révisés sur proposition du Conseil d’Administration à la majorité de l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet.
Article 14: Durée de l’Association
L’Association est créée sans limitation de durée.
La dissolution peut être prononcée à la majorité absolue des membres ayant acquitté leur cotisation au 1er janvier de l’année en cours.
Après acquittement des charges qui pèsent sur l’Association, les avoirs sont liquidés au profit d’une oeuvre de bienfaisance française.